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La réception de Travaux - Le nouvel ouvrage de Pierre Pintat est disponible
Régie par l'article 1792-6 du Code civil, la réception est une étape décisive de l'exécution d'un marché de travaux. Si elle ne met pas...

Alexandre GILLIOT
6 juil. 20211 min de lecture


VOEUX 2021
Les avocats du Cabinet PINTAT AVOCATS vous présentent leurs voeux et tiennent à remercier les clients et les partenaires.

Alexandre GILLIOT
24 janv. 20211 min de lecture


Classement "Les Décideurs" 2020
Comme chaque année, Décideurs Juridiques dévoile les chiffres des meilleurs cabinets d'avocats d'affaires en France. Le Cabinet PINTAT...

Alexandre GILLIOT
27 nov. 20201 min de lecture


Jurisprudence Czabaj et recours gracieux
Dans un arrêt du 12 octobre 2020, le Conseil d’Etat vient de poser que le "délai raisonnable" d’un an, de recours, au-delà duquel il est...

Alexandre GILLIOT
3 nov. 20201 min de lecture


Marchés publics : les règles relatives aux avances évoluent
Le Décret n° 2020-1261 du 15 octobre 2020 relatif aux avances dans les marchés publics simplifie les conditions d'exécution financières...

Alexandre GILLIOT
3 nov. 20201 min de lecture
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