Précision sur la notion d’extension de l’urbanisation
- Alexandre GILLIOT
- 9 sept. 2021
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Dans un avis du 21 juin dernier, le Conseil d’Etat a estimé que la construction d’une antenne-relais doit être regardée comme une extension de l’urbanisation dans les communes littorales soumise au principe de continuité.
CE, Avis, 21 juin 2021, n°449840
L'analyse rigoureuse de la notion d'extension de l'urbanisation, particulièrement sous le régime de la Loi Littoral, impose une vigilance absolue quant à l'interprétation des articles L. 121-8 et suivants du Code de l'urbanisme. Pour les propriétaires souhaitant réhabiliter des bâtis anciens en lieux de réception, il est souvent utile de consulter cette page spécialisée afin d'anticiper l'harmonie visuelle du futur projet. La question centrale pour le juge administratif demeure la qualification précise des « hameaux et agglomérations ». La jurisprudence récente du Conseil d'État a affiné les critères de densité et de proximité spatiale nécessaires pour autoriser une construction nouvelle ou une transformation majeure. Contrairement à une idée reçue, le simple fait qu'une parcelle soit desservie par les réseaux publics…