PROFIL
Avocat depuis 1997, diplômé de Sciences Po Paris, Pierre PINTAT a créé le cabinet en 2014.
Ancien vice-président de la Confédération Nationale des Avocats, il est membre du comité de rédaction de la revue de référence Contrats Publics et chargé d’enseignement à l’École de formation des barreaux de Paris (Institut de Droit Public des Affaires) ainsi qu’à l’Université Panthéon-Sorbonne (Master II Droit immobilier).
Il bénéficie d’une grande expérience dans l’assistance aux collectivités publiques et aux grandes entreprises dans la réalisation de leurs projets. Il bénéficie d’une expertise sur l’ensemble des domaines du droit public (gouvernance locale, commande publique, ingénierie institutionnelle et contractuelle, etc.) et privé des affaires (construction, immobilier, procédures judiciaires).
EXPERTISE
˄ Droit public des affaires
˄ Contrats publics
˄ Droit des collectivités territoriales
˄ Gouvernance locale - Intercommunalité
˄ Droit administratif
˄ Travaux – Performance énergétique
˄ Services publics locaux
˄ Ingénierie contractuelle et institutionnelle
˄ Domanialité publique
˄ Immobilier - Copropriété
EXPERIENCE
˄ Depuis 2014 : avocat associé gérant du Cabinet Pintat Avocats
˄ 2001-2014 : avocat associé
˄ 1997-2001 : avocat collaborateur
˄ 1992-1997 : Responsable juridique au sein d’une grande entreprise publique
˄ 1991-1992 : Officier d’État-Major au Ministère de la Défense
˄ 1990-1991 : Chargé de mission au Ministère des Finances
FORMATION
˄ 2000 : Certificat de spécialisation en Droit Public
˄ 1996 : CAPA Barreau de Paris
˄ 1995 : DESS Droit de la propriété industrielle, Paris II
˄ 1994 : DEA Droit communautaire – Paris II
˄ 1990 : Institut d’Études Politiques de Paris, section Service Public
PUBLICATIONS
˄ « Contrats de la commande publique et CO2 » – Contrats publics, n°243 – Juin 2023
˄ Ouvrage « La réception de travaux » – Ed. du Moniteur, Coll. Pratique du Droit, Juin 2021, 260 p.
˄ « Quels impacts de la crise du Covid-19 sur les procédures de passation de contrats publics aujourd’hui et demain ? » Contrats
publics, n°209 – mai 2020
˄ « L'investissement en faveur de l'environnement dans les délégations de service public » - Contrats publics, Juillet-août 2018, n°189
˄ « L'application des procédures formalisées aux marchés de conception-réalisation » - Contrats publics, Avril 2017, n°175
˄ « Loi NOTRe et enjeux des grandes communautés. Une communauté d’agglomération pour le Pays Basque » - BJCL, Février 2017
˄ « La coopération décentralisée : un régime de contrats réglementés des collectivités locales » - BJCL, Novembre 2016
˄ « Régime des cessions et nantissements de créances : du statu quo à une simplification prochaine » - Contrats publics, Juin 2016, n°166
˄ « Quelle place pour le référé contractuel face au référé précontractuel ? » - Contrats publics, Mars 2016, n°163
˄ « Le régime financier des marchés publics dans l’ordonnance du 23 juillet 2015 » - Contrats publics, Oct. 2015, n°158
˄ « Sécurisation des obligations de paiement et contrats publics » - Contrats publics, Juillet-août 2015, n°156
˄ « La sous-traitance directe serait-elle la position la plus avantageuse ? » - Contrats Publics, Nov. 2014, n° 148
˄ « Une nouvelle forme de contractualisation pour les opérations publiques : la SEM à opération unique » Contrats publics, Mai 2014 n°143
˄ « Le partenariat d’innovation : une procédure à suivre » - Contrats publics, Mai 2014, n°143
˄ « Calcul du délai de paiement : un principe simple aux modalités d’application complexes » - ACCP, Sept. 2013, n°135
Liste complète sur demande
ENSEIGNEMENTS
˄ Depuis 2011 : Chargé d’enseignement à l’Institut de Droit Public des Affaires de l’École de Formation du Barreau de Paris
˄ Depuis 2011 : Chargé d’enseignement à l’Université de Droit Panthéon Sorbonne (Master II Droit immobilier)
˄ Intervenant auprès du Groupe Moniteur, d’EFE et de COMUNDI.
