PROFIL
Fort de 16 ans d’expérience, Alexandre Le Moal est un praticien reconnu en droit public et en droit administratif général (Responsabilité, actes administratifs, etc.)
Il a rejoint le Cabinet Pintat Avocats en 2019.
Il consacre son activité au droit public (gouvernance locale, commande publique, ingénierie institutionnelle, etc.) et intervient ainsi sur des missions d’audit, d’assistance à la passation et au suivi de l’exécution des contrats publics (marchés publics, Concessions, BEA, marchés de partenariat, etc.). Il possède ainsi de très nombreuses références, dans tous les principaux domaines d’intervention des personnes publiques, dans l’assistance à la passation/rédaction/exécution de marchés publics, délégations de service publics et contrats complexes.
EXPERTISE
˄ Droit public des affaires
˄ Droit des contrats publics (passation / exécution)
˄ Droit administratif
˄ Droit des collectivités territoriales
˄ Responsabilité administrative
˄ Droit des structures publiques, Intercommunalité
˄ Financement de projet
˄ Montages institutionnels
˄ Fonctionnement des services publics
˄ Droit domanial
˄ Contentieux
˄ Transports, ports & aéroports
˄ Energie
˄ Equipements touristiques, sportifs & culturels
˄ Déchets
˄ Eau et assainissement
EXPERIENCE
˄ Depuis mai 2019 : Avocat associé au sein du PierrePintat Avocat
˄ Février 2014 à avril 2019 : Avocat associé au sein du Cabinet PARME Avocats.
˄ 2006-2014 : Avocat collaborateur au sein du Cabinet PARME Avocats.
˄ 2002-2005 : Avocat collaborateur au sein du Cabinet DENTONS – Département Projets internationaux – Energie & Infrastructures
FORMATION
˄ Certificat de spécialisation en Droit Public
˄ DEA en Droit international public, Paris I
˄ Maîtrise de droit international, Paris I
PUBLICATIONS
˄ « Évaluation préalable du mode de réalisation du projet », Contrats publics, n°159 – novembre 2015, en collaboration avec Ludovic CUZZI.
˄ « Grand Paris et contrat de partenariat »
˄ « La réponse hostile du Sénat a la proposition de directive de la Commission européenne sur les contrats de concessions »
˄ « Paquet Télécoms 2002, l'ART en concurrence » in Télécoms Business Life, avril 2003.
˄ Étude sur "La transparence dans la réalisation de Projets internationaux de partenariat public privé", in Etudes en hommage au Professeur Eugène Schaefer, 2002.
˄ « Le principe de précaution en droit international », Paris I, 1999.Droit Public.
ENSEIGNEMENTS
˄ Pour Elegia : PPP : Maîtriser les conditions de recours aux PPP, connaître les conditions et les points clés d'une négociation réussie, sécuriser la rédaction des clauses contractuelles, maîtriser les aspects opérationnels, financiers et le suivi du contrat de partenariat, étude de cas.
˄ Formation pour un opérateur économique sur les contrats de partenariat en mai 2009.
˄ Le Moniteur : Les contrats de performance énergétique, 9 et 10 décembre 2019.
˄ Opérateur économique : Les règles de passation des marchés publics et des marches publics globaux, 18 et 21 nov. 2019.
˄ Le Moniteur : Comprendre le nouveau code de la commande publique - Les essentiels de la réforme de la commande publique, 4 juillet 2019.
