PROFIL
Claire Hautefaye est titulaire d’un doctorat depuis 2012. Sa thèse, qui porte sur le droit des services publics locaux, a été publiée aux éditions PUAM.
Dotée d’une expérience professionnelle au sein de collectivités territoriales, elle dispose de 7 ans d’expérience en qualité d’avocat. Elle intervient, tant en conseil qu’en contentieux, au service des personnes publiques et privées pour les assister dans la mise en oeuvre de leurs projets sur des sujets portant sur la gouvernance locale et le droit de l’intercommunalité, l’aménagement, la domanialité publique et les montages contractuels, le droit de la commande publique et le droit des services publics locaux.
Elle dispose également d’une expérience en matière de contentieux de la fonction publique territoriale. Elle a également été chargée d’enseignement en droit administratif et assure régulièrement des formations pour le compte du cabinet (en direct ou par l’intermédiaire d’organismes de formations comme EFE ou IDEAL CONNAISSANCES etc.).
EXPERTISE
˄ Droit administratif
˄ Droit des collectivités territoriales
˄ Gouvernance locale - Intercommunalité
˄ Contrats publics
˄ Services publics locaux
˄ Ingénierie contractuelle et institutionnelle
˄ Domanialité publique/voirie
˄ Contentieux (responsabilité administrative, fonction publique)
EXPERIENCE
˄ Depuis septembre 2016 : Avocat collaborateur du Cabinet PierrePintat Avocat
˄ 2016 : Élève Avocat au sein du Cabinet UWILL (Maître William AZAN)
˄ 2016 : Élève Avocat au sein du Cabinet Parme Avocats
˄ 2015 : Groupama SA – Direction entreprises et collectivités territoriales (stage)
˄ 2012-2014 : Université d’Orléans – Attaché temporaire d’enseignement et de recherche
˄ 2009-2012 : Ville de Paris – Bureau des musées : préfiguration et création de l’établissement public « PARIS MUSÉES »
FORMATION
˄ 2016 : Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat
˄ 2012 : Doctorat de droit public – Université Paris V
˄ 2008 : École du Louvre, premier cycle
˄ 2007 : Master 2 – Droit et administration des collectivités territoriales - Université Paris V
PUBLICATIONS
˄ « La loi engagement et proximité : décryptage du pacte de gouvernance », BJCL, 2020, n°10, pp. 667-674
˄ « Musées et manuscrits anciens », in Xavier Cabannes (Dir.), Livres et manuscrits anciens, approche juridique, L’Harmattan, 2020
˄ « Les paradoxes liés à la mise en œuvre des dispositions relatives à l’appellation Musées de France », in François Priet, Philippe
Tanchoux (Dir.), Les labels dans le domaine du patrimoine culturel et naturel, actes de colloque, PUR, 2020, pp. 145-152
˄ « Les transferts des compétences « eau » et « assainissement » dans le cadre de la loi FERRAND du 3 août 2018 », BJCL 2018, n°11,
pp. 769-780 ;
˄ « La philanthropie en matière d’art : régime juridique et fiscal du mécénat », participation au colloque Arts et fiscalité organisé par
l’université Paris Descartes le 19 juin 2017
˄ « Loi NOTRe et enjeux des grandes intercommunalités -Une communauté d'agglomération pour le Pays basque », avec Pierre PINTAT,
BJCL 2017, n°2, pp. 86-91
˄ « L’adaptation des musées territoriaux », Juris art etc., 2016, p. 35
˄ « Cour de cassation, 17 février 2016, n°14-26.632 : une réduction du champ d’application des contrats de droit public ? », Newsletter du
Cabinet UWILL, n°5, mars 2016
˄ « Les 36 800 communes de France : chronique d’une disparition programmée ? », BJCL 2015, n°3, pp. 166-177
˄ Les collectivités territoriales et leurs musées : recherche sur le développement et les modalités de gestion et de gouvernance d’un
service public local, PUAM, 2014 (thèse de doctorat, rééditée en 2015)
˄ « L’acte III de la décentralisation : quelques réflexions sur le système de compétences déléguées », BJCL 2014, n°4, pp. 234-244
˄ « Le contrôle scientifique et technique de l’État sur la gestion des musées territoriaux : des questions encore en suspens », AJDA 2014,
pp. 1423-1430
˄ « D’Artagnan au service de la jurisprudence Danthony », JCP, éd. A, 2013, n°50, 2356
˄ « La police administrative et le contrôle de la liberté vestimentaire : la question de l’habillement minimum », BJCL 2013, n°9, 556-560
˄ « La restitution des têtes maories à la Nouvelle-Zélande : retour sur le débat relatif au statut des collections des musées de France »,
BJCL 2012, n°03, pp. 172-176
˄ En collaboration avec Vanessa Barbé « Enjeux et perspectives de la réforme de la fiscalité intercommunale après la loi du 16 décembre
2010 », in Vincent Aubelle et Pierre-Yves Monjal (di.), La France intercommunale : regards sur la loi de réforme des collectivités
territoriales du 16 décembre 2010, L’Harmattan, 2012, pp. 273-288
˄ Obs. sous CAA Paris, 15 septembre 2011, n° 09PA06989, « Chronique de jurisprudence fiscale relative à la Polynésie Française », Comparative Law Journal of the Pacific-Journal de droit comparé du Pacifique, 2012, vol. 18, pp. 157-159
ENSEIGNEMENTS
˄ 2016-2023 : Diverses formations pour Idéal Connaissances :
- le régime des DT et des DITC dans le cadre de la réforme antiendommagement
- le régime des AIPR dans le cadre de la réforme antiendommagement
- les évolutions de la réforme antiendommagement
- les services départementaux d’incendie et de secours dans le cadre de la mise en œuvre de la loi NOTRe
- l’élaboration du règlement de voirie : aspects juridiques
- la réforme du stationnement payant
˄ 2018 - 2019: Chargée d’enseignement en Droit administratif à l’Université Paris V
˄ 2012 - 2014 : Attachée temporaire d’enseignement et de recherche (enseignement du droit constitutionnel, du droit administratif, des
libertés publiques et de la science politique)
