RIFSEEP : Actualisation du tableau des équivalences provisoires - Décret n° 2025-888 du 4 septembre 2025

Le décret n° 2025-888 du 4 septembre 2025 modifiant certaines dispositions relatives aux régimes indemnitaires dans la fonction publique territoriale tire la conséquence du déploiement du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel ("RIFSEEP") pour certains corps équivalents de l'État en actualisant le tableau des équivalences provisoires.

Cela permet pour les organes délibérants des collectivités locales de plus facilement respecter le principe de parité.