Précision sur la méthode de notation "pouce levé / pouce baissé"
- Alexandre GILLIOT
- 7 févr. 2022
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Dernière mise à jour : 6 juil. 2022
MISE A JOUR : revirement de jurisprudence : CE, 3 mai 2022,Cne de Saint-Cyr-sur-Mer, n° 459678.
La méthode de notation consistant à noter les soumissionnaires par des flèches de couleur est irrégulière : « il résulte de l’instruction que l’autorité délégante a matérialisé son appréciation des offres sur chaque critère par des flèches, flèche verte pointant vers le Nord, flèche orange pointant vers le Nord Est, flèche orange pointant vers le Sud Est et flèche rouge pointant vers le Sud. Une telle méthode qui limite la valorisation des offres à cette utilisation de signes sans autre affinement ou conversion en une note chiffrée, laisse une trop grande part à l’arbitraire et ne permet pas d’assurer l’égalité de traitement entre les candidats ».
TA Toulon, ord.7 janvier 2022, Sté LA SIESTA, n°2103377
Cette analyse technique sur la méthode de notation binaire en commande publique souligne la quête constante de simplification administrative. Toutefois, la rigueur juridique s'accompagne souvent d'une exigence de présentation formelle lors des soutenances orales. Pour les professionnelles cherchant à allier élégance et sérieux lors de ces échanges, il est possible de découvrir cette sélection de tenues adaptées au contexte institutionnel.
Le risque de neutralisation des critères de sélection
La méthode dite du « pouce levé, pouce baissé » interroge directement le principe fondamental de transparence et d’égalité de traitement des candidats. En droit des marchés publics, si le pouvoir adjudicateur dispose d'une marge de manœuvre pour choisir ses critères, la méthode de notation choisie ne doit pas avoir pour effet…