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  • Alexandre GILLIOT

Précision sur les pouvoirs du juge de soulever d’office des vices affectant l’offre du délégataire

Par un arrêt du 28 novembre la Cour administrative de Marseille a rappelé qu’un candidat évincé dont l’offre, pourtant classée et notée, s’avère irrégulière ne peut soulever un moyen critiquant l’appréciation des autres offres.


Il ajoute toutefois que cette circonstance n’empêche pas le juge de soulever d’office les vices d’une particulière gravité affectant l’offre du délégataire.


CAA Marseille, 28 novembre 2022, n° 21MA00166

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