Au service des collectivités et des entreprises

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Créé en 2014, Pintat Avocats rassemble une équipe de six avocats qui offre des compétences diversifiées en droit public et privé des affaires, en conseil et en contentieux, pour la réalisation des projets des collectivités et des entreprises.


Au service d’une approche sur mesure, globale, et pluridisciplinaire des dossiers confiés, l’équipe s’appuie sur un fort retour d’expérience, sur des partenariats spécialisés et sur le partage de bonnes pratiques dans le respect des règles déontologiques de la profession d’avocat.

Le Cabinet propose également une offre de formations. Depuis 2019, le Cabinet est référencé par Datadock, preuve de la qualité de ses formations.

En 2019 le Cabinet s'est implanté à Bordeaux, et a accueilli un nouvel associé, Alexandre Le Moal.

 

En 2020, Julie Mestres est devenue avocate associée du Cabinet.

 

2014

Année de création

2

Implantations
Paris et Bordeaux

50 %

Conseil 

50 %

Contentieux

6

Avocats

5

Distinctions
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  • Gestion de projet : maîtrise foncière, maîtrise d'ouvrage, mode de portage, outils de structuration juridique, financement, garanties, passation, modalités de modification des contrats, sécurisation juridique des échanges, pré-contentieux, etc.

  • Optimisation et valorisation du domaine public et privé des personnes publiques

  • Montages d’opérations complexes

 

  • Gestion de compétences

  • Assistance à la création de structures de coopération (SPL, SEM, SEMOP, SCIC, SPLE, etc.)

réunion d'affaires
Droit public des affaires
  • Conduite de projets, assistance à la passation, la sécurisation et à la rédaction des contrats et négociations 

  • Assistance au suivi de l’exécution des contrats (Interprétation contractuelle, modifications contractuelles, avenants, résiliation, décompte général)

  • Gestion des réclamations

  • Application du droit de la concurrence en matière de commande publique

  • Droit pénal des affaires

  • Assistance en cas de contentieux contractuel

plans de construction
Assistance à maîtrise d'ouvrage
  • Construction publique et privée

  • Urbanisme réglementaire (planification et autorisations individuelles), urbanisme commercial

  • Aménagement (concession et contrats)

  • Responsabilité des constructeurs

  • Mise en œuvre des assurances

  • Gestion des réclamations et sinistres

  • Baux commerciaux et d’habitation

Urbanisme - Aménagement - Construction
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  • Domanialité publique et privée

  • Préemption et expropriation

  • Projets immobiliers complexes

  • Montages d’opérations

  • Logements sociaux

  • Copropriété

Foncier Immobilier
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  • Choix du montage

 

  • Rédaction des statuts – pacte d’actionnaire – side letters

  • Entente locale - Contrat d’association

  • Contrat de mutualisation – convention de coopération

  • Transfert de compétences

  • Modifications statutaires

  • Fusion/scission/création/ disparition d'EPCI / Syndicats mixtes

  • Fonctionnement des assemblées locales

  • Droit électoral

Gouvernance locale
Intercommunalité
  • Conseil et contentieux

  • Procédures préalables obligatoires

  • Actes administratifs

  • Domanialité publique – propriété publique

  • Police administrative

  • Droit de la responsabilité administrative

Droit administratif général
Justice
 
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MOBILITÉS

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EAU & ASSAINISSEMENT

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ÉNERGIES

DÉCHETS

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ÉQUIPEMENTS SPORTIFS

ÉQUIPEMENTS CULTURELS

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MOBILIERS URBAINS

PORTS ET AÉROPORTS

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Immeuble

LOGEMENT SOCIAL

VOIRIE

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Pierre PINTAT

Avocat fondateur

Alexandre LE MOAL

Avocat associé

Julie MESTRES

Avocate associée

Claire HAUTEFAYE

Avocate

Gautier DREVET

Avocat

Alexandre GILLIOT

Avocat

 

Coline DERRIEN

Elève avocate

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