• Gestion de projet : maîtrise foncière, maîtrise d'ouvrage, mode de portage, outils de structuration juridique, financement, garanties, passation, modalités de modification des contrats, sécurisation juridique des échanges, pré-contentieux, etc.

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• Optimisation et valorisation du domaine public et privé des personnes publiques

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• Montages d’opérations complexes

• Gestion de compétences

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• Assistance à la création de structures de coopération (SPL, SEM, SEMOP, SCIC, SPLE, etc.)

Droit public des affaires

• Conduite de projets, assistance à la passation, la sécurisation et à la rédaction des contrats et négociations 

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• Assistance au suivi de l’exécution des contrats (Interprétation contractuelle, modifications contractuelles, avenants, résiliation, décompte général)

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• Gestion des réclamations

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• Application du droit de la concurrence en matière de commande publique

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• Droit pénal des affaires

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• Assistance en cas de contentieux contractuel

Assistance à maîtrise d'ouvrage

• Construction publique et privée

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• Urbanisme réglementaire (planification et autorisations individuelles), urbanisme commercial

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• Aménagement (concession et contrats)

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• Responsabilité des constructeurs

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• Mise en œuvre des assurances

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• Gestion des réclamations et sinistres

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• Baux commerciaux et d’habitation

Urbanisme - Aménagement - Construction

• Domanialité publique et privée

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• Préemption et expropriation

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• Projets immobiliers complexes

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• Montages d’opérations

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• Logements sociaux

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• Copropriété

Foncier Immobilier

• Choix du montage

• Rédaction des statuts – pacte d’actionnaire – side letters

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• Entente locale - Contrat d’association

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• Contrat de mutualisation – convention de coopération

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• Transfert de compétences

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• Modifications statutaires

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• Fusion/scission/création/ disparition d'EPCI / Syndicats mixtes

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• Fonctionnement des assemblées locales

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• Droit électoral

Gouvernance locale

Intercommunalité

• Conseil et contentieux

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• Procédures préalables obligatoires

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• Actes administratifs

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• Domanialité publique – propriété publique

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• Police administrative

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• Droit de la responsabilité administrative

Droit administratif général