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Au service des collectivités et des entreprises

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Créé en 2014, Pintat Avocats rassemble une équipe de onze avocats qui offre des compétences diversifiées en droit public et privé des affaires, en conseil et en contentieux, pour la réalisation des projets des collectivités et des entreprises.


Au service d’une approche sur mesure, globale, et pluridisciplinaire des dossiers confiés, l’équipe s’appuie sur un fort retour d’expérience, sur des partenariats spécialisés et sur le partage de bonnes pratiques dans le respect des règles déontologiques de la profession d’avocat.

Le Cabinet propose également une offre de formations et une veille juridique personnalisée.

En 2019 le Cabinet s'est implanté à Bordeaux, et, en 2023, à Montpellier. 

Depuis sa création, le Cabinet est engagé dans une démarche de développement durable en intégrant les préoccupations sociales et environnementales dans son organisation et ses activités.

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À PROPOS

2014

3

50/50

+ 400

11

12

Année de création
Implantations
Paris, Bordeaux
et Montpellier
Conseil
Contentieux 
Clients actifs
Avocats
Distinctions
Expertise V1.PNG
réunion d'affaires
Droit public des affaires
  • Gestion de projet : maîtrise foncière, maîtrise d'ouvrage, mode de portage, outils de structuration juridique, financement, garanties, passation, modalités de modification des contrats, sécurisation juridique des échanges, pré-contentieux, etc.

  • Optimisation et valorisation du domaine public et privé des personnes publiques

  • Montages d’opérations complexes

 

  • Gestion de compétences

  • Assistance à la création de structures de coopération (SPL, SEM, SEMOP, SCIC, SPLE, etc.)

plans de construction
Assistance à maîtrise d'ouvrage
  • Conduite de projets, assistance à la passation, la sécurisation et à la rédaction des contrats et négociations 

  • Assistance au suivi de l’exécution des contrats (Interprétation contractuelle, modifications contractuelles, avenants, résiliation, décompte général)

  • Gestion des réclamations

  • Application du droit de la concurrence en matière de commande publique

  • Droit pénal des affaires

  • Assistance en cas de contentieux contractuel

Urbanisme - Aménagement - Construction
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  • Construction publique et privée

  • Urbanisme réglementaire (planification et autorisations individuelles), urbanisme commercial

  • Aménagement (concession et contrats)

  • Responsabilité des constructeurs

  • Mise en œuvre des assurances

  • Gestion des réclamations et sinistres

  • Baux commerciaux et d’habitation

Foncier Immobilier
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  • Domanialité publique et privée

  • Préemption et expropriation

  • Projets immobiliers complexes

  • Montages d’opérations

  • Logements sociaux

  • Copropriété

Gouvernance locale
Intercommunalité
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  • Choix du montage

 

  • Rédaction des statuts – pacte d’actionnaire – side letters

  • Entente locale - Contrat d’association

  • Contrat de mutualisation – convention de coopération

  • Transfert de compétences

  • Modifications statutaires

  • Fusion/scission/création/ disparition d'EPCI / Syndicats mixtes

  • Fonctionnement des assemblées locales

  • Droit électoral

Droit administratif général
Justice
  • Conseil et contentieux

  • Procédures préalables obligatoires

  • Actes administratifs

  • Domanialité publique – propriété publique

  • Police administrative

  • Droit de la responsabilité administrative

EXPERTISE
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MOBILITÉS

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EAU & ASSAINISSEMENT

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ÉNERGIES

DÉCHETS

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ÉQUIPEMENTS SPORTIFS

ÉQUIPEMENTS CULTURELS

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MOBILIERS URBAINS

PORTS ET AÉROPORTS

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Immeuble

LOGEMENT SOCIAL

VOIRIE

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SECTEURS D'INTERVENTION
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Pierre PINTAT

Avocat fondateur

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Alexandre LE MOAL

Avocat associé

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Julie MESTRES

Avocate associée

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Claire HAUTEFAYE

Avocate

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Gautier DREVET

Avocat

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Alexandre GILLIOT

Avocat

EQUIPE
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Coline DERRIEN
Avocate

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Vladimir ESTENE
Avocat

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Maiana ELISSALDE
Avocate

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Adrien BALMELLE
Avocat

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Laura CHUNG FOOK MUN
Avocate

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Pour toute question, appelez-nous au : 01 85 73 44 28

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35, rue de la Bienfaisance

75008 Paris, France

32, rue Servandoni

33000 Bordeaux, France

7, boulevard de l'Observatoire

34000 Montpellier, France

 

contact@pintat-avocats.fr

Tél : 01 85 73 44 28

Port : 06 70 80 45 71

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