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Précision sur la notion d’extension de l’urbanisation

Alexandre GILLIOT
9 sept. 2021
1 min de lecture

Dans un avis du 21 juin dernier, le Conseil d’Etat a estimé que la construction d’une antenne-relais doit être regardée comme une extension de l’urbanisation dans les communes littorales soumise au principe de continuité.

CE, Avis, 21 juin 2021, n°449840

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