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  • Alexandre GILLIOT

Marchés publics : les règles relatives aux avances évoluent

Le Décret n° 2020-1261 du 15 octobre 2020 relatif aux avances dans les marchés publics simplifie les conditions d'exécution financières des marchés publics en supprimant :

- le plafonnement des avances à 60 % du montant du marché

- l'obligation de constituer une garantie à première demande pour bénéficier d'une avance d'un montant supérieur à 30 %.


Ce décret précise en conséquence les modalités de remboursement des avances versées.


Les acheteurs publics doivent désormais prévoir ce type de clauses dans leurs DCE !


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PINTAT AVOCATS

2020