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  • Alexandre GILLIOT

Attribution de flèches dans la notation : le Conseil d'Etat tranche



Par un arrêt du 3 mai 2022, le Conseil d’État a annulé une ordonnance n° 2103063 du 6 décembre 2021 du juge du référé précontractuel du tribunal administratif de Nîmes, présentée dans la veille de décembre, en jugeant régulière la méthode de notation des offres consistant à décrire les qualités de l’offre pour chaque critère et d’attribuer à chaque offre :

- une flèche verte orientée vers le haut représentant la meilleure appréciation ;

- une flèche rouge vers le bas représentant la moins bonne note ;

- des flèches oranges orientées en haut à droite et en bas à droite représentant deux évaluations intermédiaires


Le Conseil d’État considère en effet que l’acheteur a classé les offres au regard de l’appréciation qu’il avait portée sur chacun des critères, si bien que cette méthode d’évaluation permet de comparer et de classer tant les évaluations portées sur une même offre au titre de chaque critère que les différentes offres entre elles. Cette méthode de notation est donc régulière.


CE, 3 mai 2022,Cne de Saint-Cyr-sur-Mer, n° 459678

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